Conditions de Livraison et de retours

à jour au 1er décembre 2015

Extraits des Conditions Générales de vente, consultables en cliquant ici.


Table des Matières

Article 10. Livraison

Article 10.1. Zone de livraison

Article 10.2. Délai d’expédition

Article 10.3. Délais & Frais de livraison

Article 10.4. Modalités de LIVRAISON

Article 10.5. Problèmes de LIVRAISON

Article 11. Emballage

Article 12. Garanties

Article 12.1. Garantie de conformité

Article 12.2. Garantie de vices cachés

ANNEXE 1 POLITIQUE DE RETRACTATION

Article 10. Livraison

Article 10.1. Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande. Le CLIENT reconnait et accepte que seule une adresse physique de livraison est valide, à l’exclusion de toute boîte postale.

Article 10.2. Délai d’expédition

Les PRODUITS sont expédiés au plus tard le lendemain de la réception de la commande sur le site. Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés.

Un message électronique sera adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte. 

Article 10.3. Délais & Frais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs (voir le tableau ci-dessous).

S’il y en a, le montant des coûts de livraison sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Voici le tableau des frais de livraison, en fonction du montant de la commande :

Montant des frais de livraisons, en fonction du montant de la commande et de la destination

Montant de la commande

France*

Europe*

OM 1*

OM 2*

0 à 39,99 euros

4,95 € (TTC)

13,95 € (TTC)

15 € (HT)

30 € (HT)

40 à 99,99 euros

Offerts

13,95 € (TTC)

19 € (HT)

35 € (HT)

100 à 159,99 euros

Offerts

7,00 € (TTC)

28 € (HT)

40 € (HT)

160 à 299,99 euros

Offerts

Offerts

35 € (HT)

45 € (HT)

300 à 449,99 euros

Offerts

Offerts

45 € (HT)

95 € (HT)

450 euros et plus

Offerts

Offerts

100 € (HT)

250 € (HT)

Délais de livraison donnés à titre indicatif

2 jours ouvrés

3 à 8 jours ouvrés

5 à 7 jours ouvrés

5 à 7 jours ouvrés

* France = France Métropolitaine, Andorre et Monaco.

* Europe = Pays de l’Union Européenne, Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican.

* OM 1 = Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy. Les commandes et les frais de port sont facturés HT.

* OM 2 = Nouvelle-Galédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarticque Françaises (TAAF). Les commandes et les frais de port sont facturés HT.

Article 10.4. Modalités de LIVRAISON

Pour l’instant les livraisons sont effectuées par la Poste.

Article 10.5. Problèmes de LIVRAISON

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 12. Garanties

Article 12.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Il est cependant précisé que les photos des PRODUITS sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Principalement en ce qui concerne les dés, les effets obtenus lors des injections effectuées durant de la fabrication des dés, étant obligatoirement différents d’un dé à l ‘autre, étant entendu que l’effet général du dé sera conservé.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Oh My Game - 9 avenue Lucien Sampaix - 93150 Le Blanc-Mesnil.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Oh My Game - 9 avenue Lucien Sampaix - 93150 Le Blanc-Mesnil.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 1 POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Oh My Game - 9 avenue Lucien Sampaix - 93150 Le Blanc-Mesnil ou boutique@oh-mygame.com, en précisant le numéro de la facture concernée.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Oh My Game - 9 avenue Lucien Sampaix - 93150 Le Blanc-Mesnil.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.